Conditions Générales de Vente (CGV) – Noa Joaillerie

En vigueur au : 10/07/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'intégralité des relations commerciales entre la marque Noa Joaillerie et toute personne effectuant un achat sur le site internet commercial de la marque.

Article 1 : Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations et pièces de joaillerie (ci-après « les Produits ») proposées par Noa Joaillerie.

Éditeur du Site : Noa Joaillerie

Siège Social : Mougins

Immatriculation : 94444509700016

Contact :contact@noajoaillerie.com

Toute commande finalisée sur le site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.

Article 2 : Les Produits et Disponibilité

Chaque pièce de joaillerie proposée fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site (matériaux, pierres précieuses, dimensions, poids indicatif). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit physique, notamment en raison du caractère unique des gemmes et du travail artisanal.

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Noa Joaillerie s'engage à en informer l'Acheteur par e-mail dans les plus brefs délais afin de proposer un échange, un avoir ou un remboursement intégral.

Article 3 : Tarifs et Prix

Les prix de nos bijoux sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Noa Joaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Droits de douane : Pour toute livraison hors de l'Union Européenne et des DOM-TOM, des taxes douanières ou d'importation locales peuvent être exigées. Ces droits sont à la charge exclusive de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité.

Article 4 : Commande et Validation

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection du ou des bijoux et ajout au panier d'achat.

Choix de la taille (le cas échéant pour les bagues/alliances) ou options de personnalisation.

Saisie des coordonnées de facturation et de livraison.

Vérification du récapitulatif de la commande et correction d'éventuelles erreurs.

Acceptation des présentes CGV puis paiement sécurisé.

La vente sera considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur d'un e-mail de confirmation de commande par Noa Joaillerie et encaissement de l'intégralité du prix.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les interfaces sécurisées du site :

Par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express).

Par des prestataires de paiement partenaires (ex: PayPal, Stripe).

[Optionnel - à supprimer si non applicable] En plusieurs mensualités via notre partenaire de financement (ex: Alma), selon les conditions d'éligibilité définies par ce dernier.

Noa Joaillerie utilise des protocoles de chiffrement SSL avancés pour sécuriser les flux de paiement. Les données bancaires de l'Acheteur ne transitent jamais par nos serveurs informatiques.

Clause de réserve de propriété : Les Produits demeurent la propriété exclusive de Noa Joaillerie jusqu'au paiement complet et effectif de leur prix par l'Acheteur.

Article 6 : Livraison et Expédition

6.1 Délais de traitement et d'expédition

Les délais de livraison varient selon la nature de la pièce (bijou en stock ou fabrication artisanale à la commande). Les délais indicatifs sont précisés sur la fiche produit et lors du panier. En règle générale, les pièces en stock sont expédiées sous [Ex: 48 à 72 heures] ouvrées.

6.2 Modalités de transport

Les livraisons sont effectuées avec suivi et remise contre signature obligatoire par le biais de transporteurs partenaires de confiance (La Poste Colissimo, Chronopost, DHL). L'Acheteur reçoit un numéro de suivi dès l'expédition de son colis.

Les risques liés au transport sont transférés à l’Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des bijoux. Il est impératif de vérifier l’état de l'emballage et l'intégrité du colis à la livraison avant signature.

Important — Créations personnalisées et sur-mesure : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex : gravure personnalisée, taille de bague sur-mesure non standard, création de joaillerie sur commande spéciale). Ces pièces ne pourront être ni reprises, ni échangées.

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

7.1 Pièces standards (hors personnalisation)

Pour les Produits non personnalisés et non réalisés sur-mesure, l'Acheteur dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Conditions de retour

Pour être éligible à un retour, le bijou doit impérativement être renvoyé dans un état neuf, parfait, n’ayant jamais été porté (sauf essayage rapide), complet, accompagné de son écrin d'origine, de son certificat d'authenticité ou de gemmologie, et d'une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de [l'Acheteur / Noa Joaillerie - choisissez ce qui s'applique à votre politique]. Il est fortement conseillé d'effectuer le retour via un service de transport avec valeur déclarée (Ad valorem / Sécurisé).

7.3 Remboursement

Après réception et inspection de la pièce par nos ateliers pour valider sa conformité, Noa Joaillerie procédera au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement que celui sélectionné lors de la commande initiale.

Article 8 : Garanties Légales et Service Après-Vente

Tous les bijoux commercialisés par Noa Joaillerie bénéficient du régime légal de protection :

La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : couvre les défauts de conformité du produit apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : couvre les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

Exclusions : Les garanties ne s’appliquent pas en cas d'usure normale du bijou (micro-rayures, distension des mailles avec le temps), de casse accidentelle, de perte d'une pierre suite à un choc, ou de détérioration résultant d'une utilisation inappropriée ou négligente (exposition à des produits chimiques, parfums, produits ménagers).

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

Noa Joaillerie s’engage à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses clients. Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion de la vente et de la livraison.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose à tout moment d'un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en contactant notre service client par e-mail.

Article 10 : Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGV et toutes les opérations d'achat qui en découlent sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Acheteur s'engage à contacter en priorité le service client de Noa Joaillerie afin de rechercher une solution amiable contact@noajoaillerie.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.